⚖️ Conditions Générales d’Utilisation (CGU) — Finaryz

Code : FIN-560-25

Date de dernière mise à jour : 01/09/2025

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des services financiers proposés par Finaryz S.A., incluant la gestion de comptes à IBAN personnel, les produits d’épargne et les offres de crédit.

En créant un compte Finaryz, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Article 2 — Éligibilité et ouverture de compte

Pour ouvrir un compte Finaryz, le client doit :

  • être âgé d’au moins 18 ans ;
  • résider dans un pays européen où Finaryz est disponible ;
  • disposer d’un revenu régulier et identifiable ;
  • fournir des informations exactes et vérifiables lors de l’inscription.

Finaryz peut à tout moment refuser une demande d’ouverture de compte si les conditions ne sont pas remplies ou en cas de soupçon de fraude, usurpation d’identité ou activité illicite.

Article 3 — Activation du compte

Le compte Finaryz est activé après :

  1. vérification des documents d’identité fournis (KYC) ;
  2. un premier dépôt depuis un autre compte au même nom que l’utilisateur peut être requis dans certains cas.

Ce dépôt initial est immédiatement utilisable dès validation du compte.

Article 4 — Utilisation du compte

L’utilisateur s’engage à utiliser son compte Finaryz uniquement pour des opérations légitimes, personnelles ou professionnelles autorisées.

Finaryz peut à tout moment :

  • demander des justificatifs sur des virements entrants ou sortants ;
  • bloquer temporairement un compte pour vérification de conformité ;
  • effectuer des contrôles périodiques d’identité conformément aux obligations de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et le financement du terrorisme (CFT).

Article 5 — Sécurité et code PIN

L’accès au compte est protégé par un code PIN à 4 chiffres. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ce code et doit le modifier régulièrement.

En cas d’oubli du code PIN, la réinitialisation peut nécessiter des vérifications d’identité supplémentaires et entraîner des frais administratifs.

Finaryz décline toute responsabilité en cas d’accès non autorisé lié à une négligence de l’utilisateur.

Article 6 — Clôture du compte

Finaryz ou le titulaire peuvent fermer le compte à tout moment, sans préavis.

En cas de clôture initiée par Finaryz, les fonds disponibles sont remboursés sur un autre compte bancaire au nom du titulaire après vérification d’identité.

Toute opération suspecte ou activité contraire à la loi peut entraîner une clôture immédiate et irrévocable.

Article 7 — Produits de crédit

L’octroi d’un crédit Finaryz est soumis à l’examen et à l’approbation du dossier.

Finaryz se réserve le droit de refuser toute demande de prêt si le client ne remplit pas les critères d’éligibilité (revenus, stabilité financière, historique, conformité réglementaire).

Les frais de dossier pour les demandes de crédit sont gratuits.

En cas de demande d’annulation d’un crédit approuvé par le client, des frais de traitement peuvent s’appliquer.

Article 8 — Compte épargne

Les comptes épargne Finaryz offrent un taux d’intérêt annuel fixe de 3 % brut, calculé et versé selon les conditions précisées dans l’espace client.

Les taux peuvent être révisés après notification préalable au client.

Article 9 — Virements et opérations

Les virements entrants ou sortants sont exécutés selon les délais bancaires habituels.

Finaryz n’est pas responsable des retards ou échecs dus à :

  • une erreur dans les coordonnées bancaires ;
  • un compte d’origine non conforme (au nom différent) ;
  • une suspension réglementaire temporaire.

En cas de virement échoué, les fonds sont automatiquement renvoyés au compte d’origine après vérification.

Article 10 — Communication avec Finaryz

Les canaux officiels de communication sont :

Article 11 — Modifications des conditions

Finaryz peut modifier les présentes CGU à tout moment.

Toute modification sera communiquée par e-mail ou notification au client, au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.

L’utilisation continue des services Finaryz vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 12 — Protection des données

Les données personnelles collectées par Finaryz sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à :

dpo@finaryz.com

Article 13 — Responsabilités

Finaryz ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une mauvaise utilisation des services, d’une négligence du client ou d’un cas de force majeure.

Le client reste responsable de toute opération réalisée depuis son compte avant sa désactivation effective.